Internet en RDC: une nouvelle taxe à charge des consommateurs

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Dans la sphère numérique mondiale, la République démocratique du Congo est l’un des pays où Internet coûte cher aux consommateurs. Il serait même le seul pays du monde où la taxe d’accise est appliquée sur Internet.

En mars 2018, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a fait passer, en conseil des ministres, une loi portant élargissement et spécification des produits soumis aux accises en RDC. La loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant code des accises a tenu à spécifier les services fournis par les télécommunications et qui seront soumis au payement des droits d’accises entre autre Internet, data, messagerie et voix en plus de taxes qui existaient déjà dans ce secteur.

Cette taxe assène un coup dur au plan numérique du Chef de l’Etat

En dépit de la volonté du chef de l’Etat Félix Tshisekedi de rendre internet accessible sur l’ensemble du territoire national, de fluidifier les échanges entre l’administration publique et les enterprises privées, les consommateurs d’Internet et ses avenants se retrouvent face à une nouvelle taxe de 10% qu’ils devront payer. Ce qui rend davantage l’accès à internet difficile voire même impossible pour une frange de la population. Et pourtant le président de la république a pour ambition, grâce à son plan numérique rendu public le 12 août, de positionner la RDC comme un hub technologique sous-régional en offrant aux usagers des services de meilleure qualité à coûts reduits.

C’est quoi alors le droit accises?

Le droit d’accises est une taxe s’appliquant sur les produits ayant une externalité négative sur l’environnement ou directement sur l’homme, tels que le tabac, les produits alcoolisés, les véhicules de tourisme et bien d’autres.
Si alors Internet ne figure pas parmi les produits qui sont considérés comme « nocifs »,alors pourquoi obliger les fournisseurs et les consommateurs à payer cette taxe de 10%?.

Cette problématique devrait être parmi les matières à traiter lors de l’atelier de validation du plan national du numérique qui se tiendra du 03 au 05 à Kinshasa. Cet atelier aura pour but de combler l’énorme déficit en matière du numérique que connaît la RDC, qui est caractérisée par des disparités criantes entre les villes et les campagnes. Ne pas évoquer le problème de cette taxe, les résolutions issues de cet atelier risqueront de mourir comme un pétard mouillé comme tant d’autres prises dans différents ateliers qui ont été organisés dans le pays.

La Rédaction


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