Gombe: le bourgmestre de la Gombe a-t-il le droit d’interdire la circulation des motos dans sa juridiction ?

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Dans un communiqué rendu public depuis le 16 septembre dernier, le bourgmestre de la commune de la Gombe a interdit la circulation des motos sur toute l’étendue de sa commune.

Une mesure qui, selon le communiqué est déjà en vigueur depuis le lundi 23 septembre.
« Il est strictement interdit toute circulation des motos sur toute l’étendue de la commune de la Gombe à partir de ce lundi 23 septembre 2019. (…)tout contrevenant ne s’en prendra qu’à lui-même et cette mesure ne doit souffrir d’aucune exception », peut-on lire dans le communiqué.

Déjà le communiqué n’indique pas les raisons fondamentales de cette mesure qui semble ne pas être logique.

Le bourgmestre interdit la circulation des motos, un moyen de transport rapide qui facilite la population lors des embouteillages.

Est-ce que le bourgmestre de la Gombe a-t-il le droit d’interdire la circulation des motos par un simple communiqué ?

La loi organique N°8/016 du 07 octobre 2008 pourtant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec les provinces, stipule dans son article 62 que « le bourgmestre statue par voie d’arrêté communal après délibération du collège exécutif.

Cette mesure est un simple communiqué, soit une décision administrative et non un arrêté communal.

De l’autre bord la question à poser c’est de savoir si rouler sur une moto est une infraction ?

Par contre le code de la route n’interdit pas la circulation des motos.

Samson NTESILA


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